| Rapport de la Commission ad hoc chargée de l’étude des résul |
 Introduction
Suite aux nombreuses contestations enregistrées contre les résultats du dernier championnat proclamés par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football, il a été créé par arrêté N° 040 / MJSL/DC/SGM/DES/SA du 5 mai 2009 au niveau du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, une commission ad hoc chargée de l’étude des résultats du championnat national de football D1 de la saison 2007- 2008.
Cette commission est composée comme suit :
Président : Clément D. DEGBO (Représentant MJSL) ;
Vice- Président : Bertin AGONKAN (Représentant FBF) ;
Rapporteur : René BEWA (Représentant CNOSB) =Photo=;
Membres :
- Firmin Grégoire SACRAMENTO (Juriste);
- Thomas BOKO (Représentant Collectif des clubs de Football);
- Georges d’ALMEIDA (Représentant Clubs non plaignants) ;
- Marius DADJO (Représentant Clubs plaignants). (cf. PJ N° 1)
Installée le 5 mai 2009 par Monsieur Etienne KOSSI, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, la commission ad hoc s’est mise aussitôt à l’œuvre et s’est fixé un délai de trente (30) jours pour déposer son rapport après examen de ses missions contenues dans l’article 3 de l’Arrêté sus cité et qui se présentent comme suit :
- Connaître de tous les litiges nés du championnat national de football de D1 ;
- Rechercher une solution consensuelle et durable en vue de la relance du championnat ;
- Elaborer le cahier de charges du nouveau championnat national de football de D1.
Pour accomplir sa mission, la commission a utilisé la méthodologie décrite comme suit :
- l’examen des plaintes reçues ;
- la collecte et la revue documentaire entre autres des règlements, des feuilles de match, des procès- verbaux de la CCARPS ;
- l’audition des personnes ressources ou concernées ;
- l’analyse des plaintes.
La commission a surtout retenu de ne se fonder que sur des documents officiels opposables à tous.
Les décisions ont été prises essentiellement sur une base consensuelle.
Les difficultés ci- après rencontrées par la commission ne lui ont pas permis de déposer son rapport dans le délai d’un mois convenu initialement. Il s’agit de :
- la non transmission par le Secrétaire Général du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Foot ball
(SG/CE/FBF) de la liste des trente (30) joueurs par équipe, des licences et de leur carton, malgré les relances ; (cf. PJ N°2, 3 et 4)
- l’inexistence de certains rapports de commissaires aux matches ;
- le refus de collaboration de certaines personnes invitées devant la commission malgré les relances ; (SG/CE/FBF, Président du club AS PORTO, SG de la JSP)
Le présent rapport établi à l’issue des travaux s’articule autour des quatre points ci – après :
1- Examen des litiges ;
2- Solution consensuelle et durable en vue de la relance du championnat ;
3- Cahier des charges du nouveau championnat national de football professionnel ;
4- Recommandations.
PREMIERE PARTIE : EXAMEN DES LITIGES SOUMIS
Neuf (9) cas de litige soumis ont été examinés par la commission.
I - SOLEIL FC ≠ AVRANKOU OMNISPORTS ( 17 ème JOURNEE)
I-1 Exposé des faits soumis à la Commission
A la 17ème journée du championnat, Soleil FC a inscrit sur la feuille de match le nom du joueur FATOLOU Prosper qu’il a ensuite déshabillé avant le coup d’envoi du match proprement dit.
A la fin de la rencontre, Avrankou Omnisports a porté une réserve de qualification contre le joueur FATOLOU Prosper dont le nom a été barré sur la feuille de match.
1ère Décision : CCARPS
Match perdu sur tapis vert pour Soleil FC au profit de AO (cf. page 5 PVN°18/2008/CCARPS du 23 décembre 2008).
Plainte des Requins
Suite à cette décision, les Requins FC font appel pour bénéficier des points des matches Soleil – Requins et Requins –Soleil au cours desquels le joueur incriminé a été aligné.
2ème Décision : CE – FBF
Confirmation de la décision de la CCARPS par la non application du principe de rétroactivité, option observée depuis le début du championnat.
C’est la décision N°082/2009/CE-FBF qui fait l’objet de la saisine de la Commission ad’ hoc.
I-2 La Commission ad hoc
La CCARPS a fondé sa décision sur le fait que le joueur FATOLOU Prosper n’est pas qualifié pour prendre part aux matches officiels de la FBF. Mais ce dernier ayant été déshabillé et son nom barré de la feuille de match avant le coup d’envoi prouve qu’il ne faisait plus partie de l’équipe de Soleil FC qui a pris part au match en question. Ce faisant, la CCARPS a violé la loi.
Pour confirmer la décision de la CCARPS, le CE-FBF s’est basé sur le revirement observé dans l’application du principe de rétroactivité depuis le début du championnat. Mais ce revirement non contenu dans le règlement du championnat 2007-2008, ni dans aucun document officiel, ni ratifié par l’assemblée générale, instance suprême en matière de prise de décision ne saurait être invoqué ni appliqué.
De même, aucun club n’a reçu notification d’un courrier mentionnant la non rétroactivité.
En statuant de la sorte, le CE-FBF a également violé la loi.
Au regard de tout ce qui précède,
La Commission ad hoc :
Article 1er : Annule en toutes leurs dispositions les décisions rendues par la CCARPS et le CE-FBF pour violation des textes.
Evoquant et statuant à nouveau :
Article 2 : Confirme purement et simplement le résultat acquis sur le terrain pour le match opposant Soleil FC à AO, dont le résultat est le suivant :
Soleil FC : 3 buts ; 3 points ; AO : oo but ; o point.
Article 3 : Rétrocède à Soleil FC de Cotonou trois points tout en retirant à AO trois (03) points indûment acquis.
Article 4 : Donne match perdu à Soleil FC pour toutes les rencontres officielles de la FBF auxquelles a participé le joueur FATOLOU Prosper, comme ci-dessous indiqué.
Tableau récapitulant les matches joués par Soleil FC de Cotonou
Journée Matches
Date Score Participation de FATOLOU Prosper Observations
1 Soleil ≠JSP 06/08/08 3-0 Oui 3 points pour JSP
2 Tonnerre ≠Soleil 10/08/08 0-0 Oui 3 points pour Tonnerre
3 Soleil ≠ Espoir FC 17/08/08 1-0 Oui 3 points pour Espoir
4 Panthère ≠ Soleil FC 20/08/08 1-0 Oui RAS
5 ASPAC ≠ Soleil FC 24/08/08 0-0 Oui 3 points pour ASPAC
6 Soleil FC ≠Requins FC 31/08/08 2-1 Oui 3 points pour Requins
7 Soleil FC ≠ JAM 03/09/08 6-1 Oui 3 points pour JAM
8 AO ≠ Soleil FC 11/09/08 0-0 Oui 3 points pour AO
9 Buffles ≠ Soleil FC 18/09/08 1-1 Oui 3 points pour Buffles FC
10 JSP ≠ Soleil FC 25/09/08 0-0 Oui 3 points pour JSP
11 Soleil FC ≠ Tonnerre 02/10/08 1-2 Oui RAS
12 Espoir FC ≠ Soleil FC 05/10/08 0-0 Oui 3 points pour Espoir FC
13 Soleil FC≠Panthères FC 12/10/08 0-0 Oui 3 points pour Panthères FC
14 Soleil FC ≠ ASPAC 15/10/08 0-0 Oui 3 points pour ASPAC
15 Requins FC ≠ Soleil FC 19/10/08 0-3 Oui 3 points pour Requins
16 JAM ≠ Soleil FC 26/10/08 1-0 Oui RAS
17 Soleil FC ≠ AO 30/10/08 2-0 Non RAS
18 Soleil FC ≠ Buffles 13/11/08 2-1 Non RAS
NB :
• 4ème, 11ème et 16ème journées : RAS parce qu’il n’y a pas eu de point à rétrocéder, les résultats acquis sur le terrain étant déjà en défaveur de Soleil FC.
• 17ème et 18ème journées : RAS parce que le joueur mis en cause n’avait pas participé aux matches.
Article 5 : Toutes les décisions prises par la CCARPS sur la base du même fondement (non rétroactivité) sont annulées ; les points alors retirés sont rétrocédés à qui de droit.
A suivre
Le 03/07/2009
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