Dans le domaine du secteur santé et nutrition des efforts importants ont été réalisés au cours de l'année 2009 ayant permis non seulement d'améliorer la couverture géographique des populations aux services de santé de base de qualité mais aussi financier par la mise en application de la gratuité de la césarienne et la subvention de certains médicaments dont les anti paludiques. En matière de nutrition les interventions de prise en charge de la malnutrition sévère aigue dans les régions du nord les plus affectés constituent une avancée notable.
Cependant les PTP notent que ces résultats auraient pu être encore plus significatifs si des efforts avaient été faits dans la prise en compte de l'ensemble des secteurs notamment les efforts des formations sanitaires du secteur privé d'une part et d'autre part si un accent a été mis sur une amélioration de la performance du système d'information et de gestion sanitaire.
Malgré cette relative bonne accessibilité la qualité des interventions notamment de la santé maternelle a été beaucoup affectée par l'offre des services par du personnel non qualifié, l'insuffisance et / ou non disponibilité de qualifié et le manque de fidélisation du personnel en poste.
L'analyse de la performance du secteur santé permet de noter que sur les 14 indicateurs retenus 5 ne sont pas atteints 2 sont en baisse et 5 stagnent. Les nuances souvent importantes apportées par des enquêtes spécifiques permettent d'expliquer mieux la difficile progression dans l'atteinte des OMD du secteur.
Au niveau institutionnel les PTP du secteur santé félicitent le Gouvernement par l'application de certaines mesures découlant des recommandations de l'audit institutionnel du Ministère de la santé et de la CAME et espère que ceux de l'audit des structures déconcentrées connaitront le même élan d'exécution en 2010.
Les PTP du secteur santé souhaitent voir dans les perspectives un accent particulier sur l'amélioration de l'efficacité des programmes et projets de santé et nutrition à tous les niveaux en accélérant la mise en œuvre opérationnelle, la coordination, la recherche de synergie, la contractualisation, la complémentarité entre les différents secteurs public, privé et communautaire, l'intégration des paquets d'intervention à haut impact (PIHI) à l'échelle nationale par des ressources humaines motivées à tous les niveaux en quantité et qualité. Ceci passera nécessairement par la promotion de l'assurance qualité, l'adoption de mesures de performance basées sur la gestion axée sur les résultats, du système d'information sanitaire au regard des indicateurs sanitaires et nutritionnels.
La mise en œuvre efficace et efficiente du PTD 2010-2012 catalysée par la signature, la mise en œuvre et le suivi du Compact entre le Gouvernement du Benin et PTP sur la base du scenario le plus réaliste défini dans le CDMT et la bonne gouvernance dans le secteur santé maximiserait les chances d'atteinte des OMD en général et plus probablement l'OMD 4 relative à la réduction de la mortalité infanto juvénile.
Axes 4 et 5: Gouvernance et Développement spatial équilibré et durable
L'année 2009 a confirmé que le Bénin continue de jouir dans la sous-région de conditions favorables en termes de promotion de l'Etat de droit et de sécurité. Toutefois, de nombreux défis restent à relever, en matière de gouvernance économique que ce soit dans le domaine de la gestion des finances publiques, ou dans celui de l'amélioration du climat des affaires, tous deux vecteurs de croissance économique. Par ailleurs les processus de décentralisation, déconcentration et d'aménagement du territoire ont connu des progrès notables contribuant ainsi à un développement plus équilibré.
En matière de Gestion des Finances Publiques, la transparence et le réalisme dans la préparation des budgets, leur exécution et leur contrôle externe, restent les éléments clefs de redevabilité vis-à-vis des contribuables béninois. Ces mêmes éléments devraient faciliter la gestion des appuis budgétaires extérieurs, outils importants d'appui au Gouvernement sur le chemin des OMD. Malheureusement, les PTP constatent que peu de progrès ont été réalisés dans ces domaines.
Au delà de la crise économique, les performances en matière de finances publiques en 2009 sont révélatrices d'un certain nombre de défis auxquels le Gouvernement devra faire face. Au nombre de ces défis, on peut citer:
* la mise en place des réformes des administrations fiscales et douanières pour une meilleure efficacité,
* la gestion prudente du budget général de l'Etat (masse salariale par exemple) et le renforcement du contrôle de la dépense publique, aussi bien-interne qu'externe.
Dans cette optique, les partenaires techniques et financiers saluent l'adoption du Plan d'Actions pour l'amélioration du Système de Gestion des Finances Publiques et la mise en place de l'Unité de Gestion de la Réforme qui entre dans une phase véritablement opérationnelle. Ils exhortent les autorités à le soutenir, et à prendre toutes les dispositions pour que les réformes prévues soient mises en œuvre efficacement afin d'améliorer sensiblement les performances de tout le système de gestion des finances publiques.
Au vue de la dégradation des ressources fiscales, les partenaires se félicitent que le gouvernement ait lancé une réflexion sur la mise en place d'une fiscalité de développement. Il est important que cette réflexion soit reprise dans une politique fiscale cohérente afin d'améliorer le dynamisme économique du pays et permettre une plus grande équité des contribuables devant l'impôt. A court terme les mesures d'urgence mises en place pour améliorer la performance des régies fiscales doivent aussi rapidement produire des résultats.
Enfin les partenaires s'inquiètent de la forte hausse observée de la masse salariale en 2009. Cette forte augmentation fait peser un risque sur le cadre macroéconomique de long terme au détriment de l'investissement public. A ce titre, les partenaires au développement encouragent le Gouvernement à avancer dans l'adoption d'un Statut de la Fonction Publique rénové couvrant à la fois l'administration centrale et la fonction publique territoriale et à mettre en œuvre la feuille de route de création du Centre de formation en administration locale.
Dans le domaine de l'Etat de droit, on peut noter une avancée significative avec la préparation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), outil de renforcement du caractère fiable et crédible des élections à venir. Les avancées apparaissent plus mitigées dans le domaine de la justice, où la revue nous conduit à réitérer nos préoccupations quant à la qualité de la justice au Bénin, qu'il s'agisse des délais de traitement ou de la surpopulation carcérale. Dans les mois à venir, une attention particulière sera portée à la modernisation du cadre juridique (code pénal et code de procédure pénale), à l'amélioration de la gestion des ressources humaines (recrutement et formation) et à l'autonomisation du secteur, en visant au développement d'une véritable stratégie sectorielle sous le leadership du Ministère en charge de la justice.
Concernant le Sème axe de la SCRP (développement équilibré), l'année 2009 a permis de consolider le cadre et les outils de développement spatial, avec l'adoption de la PONADEC, le rodage du mécanisme de transfert aux communes, et la préparation de l'Agenda spatial. La politique volontariste de transfert menée par le Gouvernement (via le FADeC) a permis aux dépenses des collectivités locales par habitant de passer de 2500 FCFA en 2007 à plus de 4500 FCFA en 2009. Ces progrès en termes financiers ne seront durables et n'auront de valeur en termes de lutte contre la pauvreté que si la qualité de la chaîne de dépenses publiques continue de s'améliorer.
Comme rappelé précédemment, les partenaires au développement appellent de leurs vœux un meilleur contrôle des dépenses publiques, notamment communales. L'exercice d'audit des fonds du F ADeC par l'IGF et l'IGAA, prévu pour le courant 2010, sera, outre un outil essentiel de redevabilité, un vecteur d'amélioration de la qualité de la dépense publique communale, qui est un élément clef de péréquation et de lutte contre la pauvreté.

Suivi - évaluation et atteinte des OMD

Les partenaires déplorent que le suivi du niveau de vie et de la pauvreté par l'enquête EMICOV n'ait pas pu permettre d'obtenir à ce jour les chiffres pour 2009, toute chose qui entrave l'analyse des résultats obtenus sur le terrain au-delà des indicateurs sectoriels fournis lors de cette Revue. Néanmoins, ces indicateurs nous permettent déjà de constater que pour certains OMD, même s'il demeure d'importantes disparités au niveau des régions et en matière de genre, des progrès ont été réalisés notamment en matière d'éducation primaire, de soins de santé maternelle et infantile, et d'eau potable. Leur poursuite ainsi devrait accroître les chances d'atteindre la plupart des cibles. Pour ce qui est des autres domaines tels que les infrastructures (énergie, route et transports), la pauvreté, l'agriculture et la faim, les progrès réalisés ne sont pas conformes au sentier prévu pour les OMD.
Au-delà de la mobilisation des ressources intérieures et extérieures insuffisantes, les dysfonctionnements institutionnels et les faiblesses de capacités en matière de coordination, de rationalisation, et de suivi de la mise en œuvre des réformes, constituent également des contraintes majeures à la bonne mise en œuvre des politiques de développement et la réalisation des OMD. A cet égard, s'il me plait de réitérer la volonté des PTF de vous accompagner à atteindre dans les meilleurs délais vos objectifs de développement, eu égard à l'approfondissement mutuel de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et au renforcement du plaidoyer et de la mobilisation de partenariats et des ressources dans le cadre de l'OMD 8, nous voudrions réitérer la nécessité d'asseoir des systèmes opérationnels de redevabilité et de suivi-évaluation des stratégies et politiques.
Ainsi, en ce qui concerne spécifiquement le suivi-évaluation, permettez-nous de relever et de saluer en même temps, la mise en exergue, dans le rapport d'avancement, tenant compte des appuis-conseils des PTF, des principales insuffisances du dispositif de suivi-évaluation de la SCRP2, qui se résument comme suit:
Par rapport au fonctionnement du dispositif, le principe de responsabilisation, y compris la responsabilisation au niveau budgétaire affirmé dans la SCRP n'a pas été pleinement opérationnalisé, apparaissant toujours comme ad' hoc, et les ministères sectoriels ne sont pas assez responsabilisés et ne fournissent pas à temps les informations;
Par rapport à l'appropriation du dispositif par les parties prenantes, le dispositif de suivi évaluation de la SCRP ne semble pas avoir été véritablement expérimenté, et les parties n'ont pas bénéficié de directives suffisantes et opérationnalisées. Cela explique d'une part que bien que le suivi statistique du développement et le suivi des programmes et projets aient abouti à quelques produits, le processus et ces produits n'aient pas été suffisamment synchronisés et intégrés dans le processus de suivi de la SCRP. Il en est ainsi du Tableau de Bord Social (TBS) qui a été élaboré, mais n'a pas été suffisamment synchronisé avec le rapport d'avancement de la SCRP, obérant quelque peu sa visibilité, sa fonctionnalité, et toute sa richesse et sa valeur.
Par rapport au suivi périodique, les ministères sectoriels ne sont pas assez impliqués, et, les indicateurs clés permettant d'apprécier la pertinence et l'efficacité de la SCRP tels que les indicateurs des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD), et ceux de pauvretés et/ou d'inégalités ne bénéficient pas encore d'un suivi périodique.
S'il est bienvenu que le Gouvernement ait relevé les insuffisances persistantes du dispositif de suivi-évaluation, nous déplorons d'abord qu'elles aient été inscrites en annexe, minimisant systématiquement la portée d'un maillon essentiel de la mise en œuvre des politiques de développement. Ensuite, nous déplorons aussi, que le Gouvernement n'ait que relevé les insuffisances, sans en expliquer les causes conjoncturelles et structurelles, indispensables à la prise de dispositions rapides et opérationnelles pour y remédier durablement. Car c'est à cette condition seulement, que nous pourrions ensembles réaliser les objectifs de développement ambitieux d'un Bénin émergent que votre pays s'est fixés.
Enfin, et pour toutes les raisons qui précèdent, les PTF encouragent le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour que la troisième stratégie de croissance pour la lutte contre la pauvreté SCRP3 en cours de formulation, soit suffisamment opérationnalisée et tire les leçons de la mise en œuvre du mécanisme de suivi évaluation de la SCRP 2007-2009. Ce, afin de faciliter le plaidoyer pour la mobilisation des ressources indispensable à sa bonne mise en œuvre, et pour accélérer les performances permettant d'accroître significativement les chances de réaliser la plupart des cibles des OMD en 2015, et ensuite d'aller au-delà.